Arrêté du 15 mai 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé3 juillet 2015
Chapitre II : Cadre général d'intervention
Abrogé3 juillet 2015Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015
En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 2 juillet 2015
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
Chapitre II : Cadre général d'intervention