Abrogé21 février 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 38
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 21 février 2018
Des bilans de tirs de prélèvements seront établis par les préfets au 31 mars de l'année n + 1.
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ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé21 février 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé21 février 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 38
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 21 février 2018
Pour 2015, et par exception au I de l'article 7 (Délimitation des zones de chasse au loup), les unités d'action pourront être délimitées par les préfets jusqu'au 20 juillet.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de gestion des loups
Résumé. L'article supprime les règles sur la gestion des loups, notamment celles concernant leur destruction et la protection des troupeaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeArrêté du 15 mai 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre II : Cadre général d'interventionArrêté du 15 mai 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONSArrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchementArrêté du 15 mai 2013Sct. Section 1 : Conditions de déclenchementArrêté du 15 mai 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 2 : Modalités d'exécutionArrêté du 15 mai 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)Arrêté du 15 mai 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 1 : Tirs de défenseArrêté du 15 mai 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'actionArrêté du 15 mai 2013Art. 17 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 18 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 19 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 20 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 21 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementArrêté du 15 mai 2013Sct. Section 1 : Conditions de déclenchementArrêté du 15 mai 2013Art. 22 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 23 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 24 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 2 : Modalités d'exécutionArrêté du 15 mai 2013Art. 25 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 26 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 27 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 28 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 15 mai 2013Art. 29 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2013Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 8, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 12, Sct. Section 1 : Tirs de défense, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 31
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Abrogé21 février 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 38
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 21 février 2018
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 21 février 2018
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mardi 20 février 2018
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38