Arrêté du 15 mai 2013

Article 1

Abrogé3 juillet 2015

Créé le 29 mai 2013

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 37

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 2 juillet 2015