Arrêté du 15 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 3 juillet 2015

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance