Arrêté du 15 mai 2013
TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Abrogé3 juillet 2015
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Abrogé3 juillet 2015Section 1 : Conditions de déclenchement
Abrogé3 juillet 2015Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé3 juillet 2015Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Abrogé3 juillet 2015Section 1 : Tirs de défense
Abrogé3 juillet 2015Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action
Abrogé3 juillet 2015Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
Abrogé3 juillet 2015Section 1 : Conditions de déclenchement
Abrogé3 juillet 2015Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé3 juillet 2015Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015
En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 2 juillet 2015
TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement