Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session du diplôme supérieur d'arts appliqués "design" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session des diplômes supérieurs d'arts appliqués organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "mode et environnement", du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur textile", du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "architecture intérieure et création de modèles", du 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur", options "création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle", du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", option "création typographique", et du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "illustration médicale et scientifique" aura lieu en 2013.

A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme supérieur d'arts appliqués 'design'

Résumé. Le diplôme supérieur d'arts appliqués 'design' est créé pour la première fois en 2014, tandis que les anciens diplômes similaires sont supprimés après leur dernière session en 2013.

La première session du diplôme supérieur d'arts appliqués "design" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session des diplômes supérieurs d'arts appliqués organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "mode et environnement", du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur textile", du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "architecture intérieure et création de modèles", du 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur", options "création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle", du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", option "création typographique", et du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "illustration médicale et scientifique" aura lieu en 2013.

A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1996Art. 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 2Arrêté du 11 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance