Arrêté du 11 juillet 1996

Article 6

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 23 juillet 1996

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement sur proposition émise par l'équipe pédagogique en conseil de classe.
Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 9 (VT)

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement sur proposition émise par l'équipe pédagogique en conseil de classe.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.