Arrêté du 11 juillet 1996

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée 1996-1997.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée 1996-1997.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance