Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
Il est créé une option Création typographique au diplôme supérieur d'arts appliqués arts et techniques de la communication institué par l'arrêté du 17 octobre 1983 susvisé et délivré par l'école supérieure Estienne des arts et industries graphiques.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité de valeur, les exigences requises pour chacune de ces unités sont également précisés à l'annexe II du présent arrêté.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués arts et techniques de communication, option Création typographique, comporte un stage dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement sur proposition émise par l'équipe pédagogique en conseil de classe.
Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.
L'organisation de ces contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 4 (b) du décret du 14 octobre 1983 susvisé concernant l'épreuve de présentation du projet et de soutenance du mémoire s'y rapportant et de l'article 6 du même décret relatif aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
Au cours de la seconde année du cycle d'études, un projet est réalisé, avec soutenance d'un mémoire s'y rapportant.
Le thème du projet est agréé par le jury ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifient qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.
Les modalités relatives au choix et à la présentation du projet sont précisées à l'annexe V du présent arrêté.
Le mémoire est mis à la disposition du jury deux semaines avant la date de la soutenance.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité, de la méthode dans la conduite du travail et aussi de l'assiduité dans les activités proposées.
Le recteur délivre le diplôme institué par le présent arrêté aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée 1996-1997.
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.