Arrêté du 11 juillet 1996

Article 5

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Article 5

La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués illustration médicale et scientifique comporte des stages dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013

La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués illustration médicale et scientifique comporte des stages dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-11 annexe IV

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En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance