Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 9 (VT)
Créé le 23 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée 1996-1997.
Arrêté du 11 juillet 1996
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 9 (VT)
En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée 1996-1997.