Arrêté du 11 juillet 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une option Création typographique au diplôme supérieur d'arts appliqués arts et techniques de la communication institué par l'arrêté du 17 octobre 1983 susvisé et délivré par l'école supérieure Estienne des arts et industries graphiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2013

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013

Il est créé une option Création typographique au diplôme supérieur d'arts appliqués arts et techniques de la communication institué par l'arrêté du 17 octobre 1983 susvisé et délivré par l'école supérieure Estienne des arts et industries graphiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-10-17

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance