Arrêté du 11 juillet 1996

Article 6

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Article 6

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement sur proposition émise par l'équipe pédagogique en conseil de classe.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 décembre 2013

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement sur proposition émise par l'équipe pédagogique en conseil de classe.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance