La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité, de la méthode dans la conduite du travail et aussi de l'assiduité dans les activités proposées.

Le recteur délivre le diplôme institué par le présent arrêté aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.