Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 9 (VT)
Créé le 23 juillet 1996
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 1996
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 9 (VT)
En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au lundi 30 décembre 2013
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.