Article 11
L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.