Arrêté du 30 janvier 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de contrôle économique sur l'Agence de l'outre-mer

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 6 avril 2016 concernant le contrôle économique et financier de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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