JORF n°0032 du 8 février 2018

Article 11

Article 11

L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.


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L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.