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Arrêté du 6 avril 2016

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Article 5

Le contrôleur reçoit en outre à échéance régulière et suivant une périodicité définie en concertation avec l'ordonnateur et précisée dans le document prévu à l'article 13 (Établissement d'une liste d'actes soumis à visa ou avis préalables) :

  • les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'agence, notamment au titre des dispositifs d'intervention attachés à la continuité territoriale et à la formation professionnelle ;
  • la situation de l'exécution du budget, en dépenses et en recettes, complétée de l'actualisation des documents prévisionnels de gestion ;
  • les tableaux de bord se rapportant à l'état des ressources propres de l'agence et à l'état des subventions et contributions versées ou attendues de l'Etat, de l'Union européenne ou des collectivités territoriales et personnes morales contribuant au budget de l'agence ;
  • la situation de la trésorerie et des placements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2018

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 9 février 2018

Le contrôleur reçoit en outre à échéance régulière et suivant une périodicité définie en concertation avec l'ordonnateur et précisée dans le document prévu à l'article 13 (Établissement d'une liste d'actes soumis à visa ou avis préalables) :

  • les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'agence, notamment au titre des dispositifs d'intervention attachés à la continuité territoriale et à la formation professionnelle ;
  • la situation de l'exécution du budget, en dépenses et en recettes, complétée de l'actualisation des documents prévisionnels de gestion ;
  • les tableaux de bord se rapportant à l'état des ressources propres de l'agence et à l'état des subventions et contributions versées ou attendues de l'Etat, de l'Union européenne ou des collectivités territoriales et personnes morales contribuant au budget de l'agence ;
  • la situation de la trésorerie et des placements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance