Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2018 - art. 11
Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 9 février 2018
Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget initial et des budgets rectificatifs de l'agence. A ce titre, et préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant, il est destinataire du document de performance et de tous autres documents et annexes se rapportant au budget initial et aux budgets rectificatifs.
Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'agence.