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Arrêté du 6 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget initial et des budgets rectificatifs de l'agence. A ce titre, et préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant, il est destinataire du document de performance et de tous autres documents et annexes se rapportant au budget initial et aux budgets rectificatifs.
Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2018

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 9 février 2018

Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget initial et des budgets rectificatifs de l'agence. A ce titre, et préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant, il est destinataire du document de performance et de tous autres documents et annexes se rapportant au budget initial et aux budgets rectificatifs.
Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance