Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2018 - art. 11
Créé le 15 avril 2016
Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'agence et, au besoin, aux réunions des comités, commissions ou organes consultatifs existant au sein de celle-ci. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.