Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2016

Article 2

Abrogé9 février 2018

Créé le 15 avril 2016

Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'agence et, au besoin, aux réunions des comités, commissions ou organes consultatifs existant au sein de celle-ci. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 février 2018

Abrogé parArrêté du 30 janvier 2018art. 11

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au jeudi 8 février 2018

Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'agence et, au besoin, aux réunions des comités, commissions ou organes consultatifs existant au sein de celle-ci. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.