Code du service national

Article L2

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Article L2

Le service national comprend des obligations d'activité et des obligations de réserve.

Les obligations d'activité du service national comportent :

a) Un service actif légal dont la durée est :

de dix mois pour le service militaire, le service dans la police nationale et le service de sécurité civile ;

de seize mois pour les services de l'aide technique et de la coopération ;

de vingt mois pour le service des objecteurs de conscience.

b) Des périodes qui peuvent être effectuées au titre d'une forme de service national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ; la durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne peut dépasser un mois. Ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions du chapitre Ier du titre III.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Durée du service national selon les différentes formes

Résumé. Le service national inclut des périodes d'activité et de réserve, avec des durées variables selon le type de service (militaire, police, sécurité civile, etc.).

Le service national comprend des obligations d'activité et des obligations de réserve.

Les obligations d'activité du service national comportent :

a) Un service actif légal dont la durée est :

  • de dix mois pour le service militaire, le service dans la police nationale et le service de sécurité civile ;
  • de seize mois pour les services de l'aide technique et de la coopération ;
  • de vingt mois pour le service des objecteurs de conscience.

b) Des périodes qui peuvent être effectuées au titre d'une forme de service national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ; la durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne peut dépasser un mois. Ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions du chapitre Ier du titre III.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité d'effectuer un service militaire de douze mois pour certains jeunes gens, alignant ainsi toutes les durées de service actif sur celles prévues initialement.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àDurée du service national selon les différentes formes

Source : Légifrance