En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Application des règles de recrutement en 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la campagne de recrutement de l'année 2017.
Par dérogation à l'article 4 (Réservation de postes pour les apprentis) du présent arrêté, pour l'année 2017, l'arrêté déterminant le nombre d'emplois à pourvoir est fixé en début d'année.
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