Arrêté du 30 décembre 2016

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Créé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la campagne de recrutement de l'année 2017.
Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, pour l'année 2017, l'arrêté déterminant le nombre d'emplois à pourvoir est fixé en début d'année.

Créé le 1 janvier 2017

Les candidats ayant été déclarés admis à un essai professionnel d'embauche depuis moins de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont recrutés en priorité avant l'organisation d'un nouvel essai d'embauche en application des présentes dispositions.

Créé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 31
Article 32
Article 33