Arrêté du 30 décembre 2016

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour les recrutements

Résumé. Cet arrêté explique comment les recrutements seront organisés à partir de 2017, en donnant la priorité aux candidats déjà admis.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application des règles de recrutement en 2017

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès 2017, et le nombre de postes à pourvoir est fixé au début de l'année.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la campagne de recrutement de l'année 2017.
Par dérogation à l'article 4 (Réservation de postes pour les apprentis) du présent arrêté, pour l'année 2017, l'arrêté déterminant le nombre d'emplois à pourvoir est fixé en début d'année.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Priorité de recrutement pour les candidats récents

Résumé. Les candidats récemment admis à un essai d'embauche sont prioritaires pour être recrutés avant de nouveaux essais.

Les candidats ayant été déclarés admis à un essai professionnel d'embauche depuis moins de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont recrutés en priorité avant l'organisation d'un nouvel essai d'embauche en application des présentes dispositions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 31
Article 32
Article 33