Créé le 2 mars 1897
Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.
1 version
Décret du 26 février 1897
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Par le Président de la République :
FELIX FAURE.
Le ministre de la guerre, BILLOT.
En vigueur depuis le mardi 2 mars 1897
Décret du 26 février 1897
Dispositions générales
Versements à la caisse nationale des retraites
Garantie d'un minimum de retraite
Pension d'invalidité
Pension des veuves
Pension des orphelins
Dispositions transitoires concernant les retraites et pensions
Indemnité en cas de licenciement par manque de travail
Conditions du travail
Maladies
Accidents
Discipline
Article 23