En vigueur depuis le 2 mars 1897
Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.
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relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre,
En vigueur depuis le 2 mars 1897
Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.
1 version
Par le Président de la République :
FELIX FAURE.
Le ministre de la guerre, BILLOT.
En vigueur depuis le mardi 2 mars 1897