A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2004 > > Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES CONDITIONS D'AUTORISATION ET D'UTILISATION DE LA MENTION « EMPLOI AUTORISÉ DANS LES JARDINS » PAR LE DÉTENTEUR D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ D'UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX RODONTICIDES ET TAUPICIDES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : LES MODALITÉS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS BÉNÉFICIANT DE LA MENTION « EMPLOI AUTORISÉ DANS LES JARDINS », Art. 10, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >