Section précédente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2004

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Abrogé13 janvier 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins

Résumé. Un arrêté de 2004 régit l'utilisation des produits antiparasitaires dans les jardins.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.

Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation sécurisée de produits antiparasitaires dans les jardins

Résumé. Certains produits antiparasitaires peuvent être utilisés dans les jardins s'ils sont peu dangereux pour les enfants et les animaux.

La mention « emploi autorisé dans les jardins » est accordée aux seuls produits visés à l'article 1er (Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins) du présent arrêté bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché qui présentent des garanties de moindre dangerosité eu égard à leur utilisation par des non-professionnels et leurs interactions potentielles sur des populations particulièrement vulnérables tels que les jeunes enfants et les animaux domestiques.

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 2011

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1
Article 2