Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
Créé le 28 novembre 2004
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
Créé le 28 novembre 2004
La mention « emploi autorisé dans les jardins » est accordée aux seuls produits visés à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché qui présentent des garanties de moindre dangerosité eu égard à leur utilisation par des non-professionnels et leurs interactions potentielles sur des populations particulièrement vulnérables tels que les jeunes enfants et les animaux domestiques.
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Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 2011
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011