Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011
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Utilisation sécurisée de produits antiparasitaires dans les jardins
La mention « emploi autorisé dans les jardins » est accordée aux seuls produits visés à l'article 1er (Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins) du présent arrêté bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché qui présentent des garanties de moindre dangerosité eu égard à leur utilisation par des non-professionnels et leurs interactions potentielles sur des populations particulièrement vulnérables tels que les jeunes enfants et les animaux domestiques.