Arrêté du 6 octobre 2004

Article 9

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Article 9

Tout manquement aux prescriptions définies par le présent arrêté sera sanctionné par le retrait immédiat de la mention « emploi autorisé dans les jardins ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles sur les produits anti-rongeurs

Résumé. Les produits pour tuer les rongeurs dans les jardins doivent respecter des règles strictes, sinon ils perdent leur autorisation.

Tout manquement aux prescriptions définies par le présent arrêté sera sanctionné par le retrait immédiat de la mention « emploi autorisé dans les jardins ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance