Arrêté du 6 octobre 2004

Article 8

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Article 8

Tout conditionnement associant plusieurs rodonticides bénéficiant de la mention " emploi autorisé dans les jardins " est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rodonticides multi-composants dans les jardins

Résumé. Les produits qui tuent les rongeurs et peuvent être utilisés dans les jardins sont interdits s'ils contiennent plusieurs poisons.

Tout conditionnement associant plusieurs rodonticides bénéficiant de la mention " emploi autorisé dans les jardins " est interdit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance