Arrêté du 6 octobre 2004

Article 8

Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · En vigueur du 20 août 2010 au 12 janvier 2011

Tout conditionnement associant plusieurs rodonticides bénéficiant de la mention " emploi autorisé dans les jardins " est interdit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au mercredi 12 janvier 2011

Modifié parArrêté du 11 août 2010art. 2

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 19 août 2010