Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011
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Interdiction des rodonticides multi-composants dans les jardins
Tout conditionnement associant plusieurs rodonticides bénéficiant de la mention " emploi autorisé dans les jardins " est interdit.