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Arrêté du 6 octobre 2004

TITRE III : LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX RODONTICIDES ET TAUPICIDES

Abrogé13 janvier 2011
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Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des produits contre les rongeurs dans les jardins

Résumé. Certains produits pour tuer les rongeurs ne peuvent pas être utilisés dans les jardins, sauf s'ils contiennent des agents pour éviter qu'on les mange par accident.

L'octroi de la mention « emploi autorisé dans les jardins » est exclu pour les produits raticides sous forme de blocs dont la taille est inférieure à celle du gosier artificiel (32 mm).
L'octroi de la mention « emploi autorisé dans les jardins » est exclu pour les produits rodonticides ou taupicides présentés sous forme de concentrés liquides pour préparation d'appâts et de poudres de piste.
L'octroi de la mention « emploi autorisé dans les jardins » est exclu pour les produits rodonticides ou taupicides formulés avec des miettes de pain comme support d'appâts.
La mention « emploi autorisé dans les jardins » n'est accordée à un produit phytopharmaceutique rodonticide que dans la mesure où il contient un agent d'amertume à raison :

  • de 10 ppm pour les préparations à base de grains ;
  • de 50 ppm pour les préparations à base de granulés et de pâtes molles ;

- de 100 ppm pour les préparations à base de blocs paraffinés,
sauf études validées par la Commission d'étude de la toxicité permettant d'abaisser les teneurs en agent d'amertume.

Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rodonticides multi-composants dans les jardins

Résumé. Les produits qui tuent les rongeurs et peuvent être utilisés dans les jardins sont interdits s'ils contiennent plusieurs poisons.

Tout conditionnement associant plusieurs rodonticides bénéficiant de la mention " emploi autorisé dans les jardins " est interdit.

Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles sur les produits anti-rongeurs

Résumé. Les produits pour tuer les rongeurs dans les jardins doivent respecter des règles strictes, sinon ils perdent leur autorisation.

Tout manquement aux prescriptions définies par le présent arrêté sera sanctionné par le retrait immédiat de la mention « emploi autorisé dans les jardins ».

Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 2011

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011

TITRE III : LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX RODONTICIDES ET TAUPICIDES
Article 7
Article 8
Article 9