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Arrêté du 6 octobre 2004

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits visés à l'article 1er (Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins) du présent arrêté à usage agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une règle sur les produits agricoles

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur l'utilisation de certains produits agricoles.

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits visés à l'article 1er (Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins) du présent arrêté à usage agricole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance