Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011
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Mise à jour des autorisations pour produits antiparasitaires
Les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits visés à l'article 1er (Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins) du présent arrêté déjà autorisés à utiliser la mention emploi autorisé dans les jardins disposent d'un délai de vingt et un mois à compter du 31 décembre 2004 pour :
a) Soit déposer un dossier complémentaire de réévaluation tenant compte des nouvelles exigences ;
b) Soit notifier leur abandon de la mention.
Les dispositions des articles 5 (Règles d'étiquetage pour les produits antiparasitaires dans les jardins), 6 (Sécurité des emballages de produits phytopharmaceutiques) et 8 (Interdiction des rodonticides multi-composants dans les jardins) sont applicables à compter du 1er janvier 2006 aux produits bénéficiant de l'autorisation d'utiliser la mention "emploi autorisé dans les jardins avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, les produits mentionnés à l'alinéa précédent, étiquetés avant le 1er janvier 2006, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.