Arrêté du 6 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins

Résumé. Un arrêté de 2004 régit l'utilisation des produits antiparasitaires dans les jardins.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance