Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2011
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Réglementation des produits antiparasitaires pour les jardins
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.