Arrêté du 6 octobre 2004

Article 1

Abrogé13 janvier 2011

Créé le 28 novembre 2004

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.

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Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 3

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 12 janvier 2011

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.