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Arrêté du 3 septembre 2021

modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des jurys de concours pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys de concours de police pour inclure des experts scientifiques et ajuster les règles de fonctionnement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 (Création du service national de police scientifique) portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 (Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique) modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Nouvel examen oral pour les techniciens de police technique et scientifique) modifié relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2015 (Concours d'ingénieurs de police technique et scientifique) modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2017 (Arrêté du 21 février 2017 sur les concours de techniciens principaux de police technique et scientifique) modifié relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2018 (Arrêté du 21 février 2018 sur l'examen de technicien en chef de police technique et scientifique) modifié fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2020 (Règles de recrutement des techniciens de police scientifique) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la composition du jury des concours de police

Résumé. La composition du jury des concours de police est modifiée pour inclure des personnalités qualifiées du service national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury de concours pour la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de concours pour la police nationale en supprimant les fonctionnaires du service central de police technique et scientifique et en ajoutant des règles sur le remplacement du président et la prépondérance de sa voix.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du jury

Résumé. L'article modifie la composition du jury en supprimant le directeur de l'institut national de la police scientifique et en ajoutant le chef du service national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des mandats des membres du jury

Résumé. Les membres du jury de la police nationale sont désormais désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

Résumé. La composition du jury des concours de la police nationale est modifiée pour inclure le chef du service national de police scientifique comme vice-président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. La composition du jury du concours d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

A. Winter

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Arrêté du 3 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7