Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Cet article modifie l'article 6 de l'arrêté du 21 février 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2017Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 21 février 2017Art. 6