Arrêté du 21 février 2018

Article 4

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Article 4

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale, est composé comme suit :

- un ou plusieurs membres représentant la direction nationale de la police judiciaire ;

- un ou plusieurs membres représentant le service national de police scientifique ;

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisée.

Il pourra être fait appel, pour les jurys et les examinateurs qualifiés, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018 · Dernière version le 18 septembre 2025

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Composition du jury pour l'examen professionnel de technicien en chef

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour un examen professionnel de technicien en chef de police technique et scientifique.

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale, est composé comme suit :

- un ou plusieurs membres représentant la direction nationale de la police judiciaire ;

- un ou plusieurs membres représentant le service national de police scientifique ;

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisée.

Il pourra être fait appel, pour les jurys et les examinateurs qualifiés, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 5 : Modification de la composition du jury de la police nationale

En résumé. La durée de désignation des membres du jury est supprimée, la composition du jury est modifiée avec l'ajout d'examinateurs qualifiés ayant voix consultative, et les règles de remplacement des examinateurs sont précisées.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mercredi 17 septembre 2025

En résumé. La modification remplace 'centrale' par 'nationale' pour trois directions de police, clarifiant ainsi leur dénomination officielle.

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 4 : Modification de la durée des mandats des membres du jury

En résumé. La composition du jury a été simplifiée en supprimant une mention redondante sur le service national de police scientifique, tout en conservant les autres membres et leurs rôles.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. La composition du jury a été modifiée en remplaçant 'institut' par 'service' pour la police scientifique et en ajustant les termes pour le service de police technique et scientifique, tout en conservant la structure globale.

En vigueur du mercredi 25 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 septembre 2019art. 1 : Modification de la composition du jury d'évaluation des RAEP

En résumé. La composition du jury a été modifiée pour inclure des agents publics de niveau technicien chef ou des personnalités extérieures compétentes, ainsi que d'anciens fonctionnaires retraités honoraires.

En vigueur du vendredi 2 mars 2018 au mardi 24 septembre 2019

Source : Légifrance