ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury comprend :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;

- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2014 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un examen de recrutement

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen de recrutement dans la police technique et scientifique.

Le jury comprend :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;

- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En résumé. Les termes 'central' ont été remplacés par 'national' pour plusieurs postes au sein du jury, et le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est désormais appelé directeur de l'académie de police.

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 3 : Modification des membres du jury

En résumé. La composition du jury a été simplifiée en supprimant deux postes de représentants et en clarifiant le rôle du service national de police scientifique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. La composition du jury a été modifiée en remplaçant 'central' par 'national' et en simplifiant la désignation de la police scientifique.

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 3 : Modification de la composition du jury de la police nationale

En résumé. La composition du jury a été modifiée en ajoutant un membre et en changeant le titre d'un autre.

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance