Créé le 8 août 2014 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le jury comprend :
- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;
- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;
- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Le jury comprend :…
\- le directeur ⏺ de l'académiede ⏺ police ⏺ ou son représentant, président ;
\- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
\- le chef du service national de police scientifique ou…
\- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.
En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 3
Le jury comprend :…
\- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ; \-le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
\- le chef du service national de police scientifique ⏺ ou son représentant ; \-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021
Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)
Le jury comprend :…
* le directeur central du recrutement et de la formation…
* le chef du service national de ⏺ police ⏺ scientifique de la police nationale ou son représentant ; * le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ; * le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 3
Le jury comprend :…
* le directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale ou son représentant, président ; * le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ; * le chef du service central de la police technique et scientifique de la police nationale ou son représentant ; * le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ; * le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
En vigueur du vendredi 8 août 2014 au vendredi 26 janvier 2018
Le jury comprend :