ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 7

Créé le 6 mai 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, est composé de la manière suivante :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;

- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs

\- le directeur de l'académiede police ou son représentant, président ;

\- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

\- le chef du service national de police scientifique ou

\- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 6

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs

\- le directeur central du recrutement et de la formation

\- le directeur central de la police judiciaire ou son

\- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;

\- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs

\- le directeur central du recrutement et de la formation

\- le directeur central de la police judiciaire ou son

\- le chef du service national de police scientifique de la police nationale ou son représentant ;

* le directeur de l'Institut national de la police scientifique

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 4

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs

\- le directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale ou son représentant, président ; \-le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ; \- le chef du service central de la police technique et scientifique de la police nationale ou son représentant ;

* le directeur de l'Institut national de la police scientifique

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au vendredi 26 janvier 2018

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, est composé de la manière suivante :

  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de la police scientifique ou son représentant ;
  • le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.