ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 7

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Article 7

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, est composé de la manière suivante :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;

- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2015 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours d'ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours d'ingénieurs de police technique et scientifique, avec des membres clés comme le directeur de l'académie de police.

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, est composé de la manière suivante :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;

- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements de titres des directeurs centraux en directeurs nationaux, et le directeur central du recrutement et de la formation est devenu le directeur de l'académie de police.

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 6 : Modification de la composition du jury d'un concours

En résumé. La composition du jury du concours d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique a été simplifiée en supprimant une référence obsolète et un poste devenu inutile.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. La composition du jury du concours d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique a été modifiée, notamment en changeant le nom du service national de police scientifique.

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 4 : Modification de la composition du jury d'un concours

En résumé. La composition du jury du concours d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique a été modifiée, avec un changement de dénomination d'un poste et l'ajout d'un nouveau membre.

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance