Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du jury
Résumé. L'article modifie la composition du jury en supprimant le directeur de l'institut national de la police scientifique et en ajoutant le chef du service national de police scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 5 : Composition du jury de la police nationale
→ Version 4 : Simplification de la composition du jury
→ Version 4 : Simplification de la composition du jury
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 5