Arrêté du 3 septembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du jury

Résumé. L'article modifie la composition du jury en supprimant le directeur de l'institut national de la police scientifique et en ajoutant le chef du service national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance