Arrêté du 26 juin 2020

Article 7

Créé le 22 juillet 2020 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le jury, commun aux deux concours comprend :

- le préfet ou le haut-commissaire de la République ou son représentant, président ;

- un ou plusieurs agents de catégorie A ou B représentant la direction nationale de la police judiciaire ou la direction nationale de la sécurité publique ou de la préfecture de police ;

- une ou plusieurs personnalités qualifiées de catégorie A ou B pouvant relever notamment du service national de police scientifique ;

- un psychologue.

Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'une des catégories et directions visées ci-dessus.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et pour participer à la notation des diverses épreuves.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La composition nominative du jury est fixée par arrêté pris par l'autorité visée à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 22 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020