Arrêté du 21 février 2017

Article 6

Créé le 26 février 2017 · En vigueur depuis le 7 mars 2024

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour chaque session de concours, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale.

Il comprend :

- un ou des fonctionnaires de la direction nationale de la police judiciaire ;

- un ou des fonctionnaires du service national de police scientifique ;

- un ou des psychologues.

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier et pour participer à la correction des copies.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves orales au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative. Ces examinateurs peuvent être agents publics, de niveau égal ou supérieur au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'effectif concerné.
La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.
Il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Modifié parArrêté du 29 février 2024art. 1

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour

Il comprend :

\- un ou des fonctionnaires de la direction nationale de

\- un ou des fonctionnaires du service national de police

\- un ou des

psychologues.

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le

En cas de partage égal des voix, celle du président

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints aujury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier et pour participer à la correctiondes copies. Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves orales au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative. Ces examinateurs peuvent être agents publics, de niveau égal ou supérieur au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'effectif concerné. La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé. Il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat .

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mercredi 6 mars 2024

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour

Il comprend :

\- un ou des fonctionnaires de la direction nationale de la police judiciaire ; \-un ou des fonctionnaires du service national de police scientifique ; \-un ou des fonctionnaires de la direction nationale de la sécurité publique ; \-un ou des psychologues.

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le

En cas de partage égal des voix, celle du président

Le jury peut également comporter un ou des agents publics,

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction

Peuvent être adjoints au jury, des concepteurs et des correcteurs

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 2

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour

* un ou des fonctionnaires de la direction centrale de

L'arrêté nommant le jury désigne, au sein de celui-ci, le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury peut également comporter un ou des agents publics,

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour

\- un ou des fonctionnaires du service central de police

* un ou des fonctionnaires de la direction centrale de la police judiciaire ; * un ou des fonctionnaires du service national de police scientifique ; * un ou des fonctionnaires de la direction centrale de la sécurité publique ; * un ou des psychologues.

Le jury peut également comporter un ou des agents publics,

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se

En vigueur du mercredi 25 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 septembre 2019art. 1

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour

\- un ou des fonctionnaires du service central de police

* un ou des fonctionnaires de la direction centrale de

Le jury peut également comporter un ou des agents publics,

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au mardi 24 septembre 2019

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 5

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour

\- un ou des fonctionnaires du service central de police technique et scientifique ;

* un ou des fonctionnaires de la direction centrale de

Le jury peut également comporter un ou des agents publics,

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au vendredi 26 janvier 2018

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour chaque session de concours, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale.
Il comprend :

  • un ou des fonctionnaires de la direction centrale de la police judiciaire ;
  • un ou des fonctionnaires de l'institut national de police scientifique ;
  • un ou des fonctionnaires de la direction centrale de la sécurité publique ;
  • un ou des psychologues.

Le jury peut également comporter un ou des agents publics, en fonction, de niveau égal ou supérieur au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
Peuvent être adjoints au jury, des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité ainsi que des examinateurs. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.