Arrêté du 3 mai 2013

Article 72

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Article 72

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2006

Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Certification de type, Sct. Inspections et essais , Art. 11, Art. 12, Sct. Délivrance d'un certificat de type , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Certificat de type , Art. 17, Art. 18, Sct. Obligations des détenteurs de certificats de type , Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Modifications, Sct. Classification des modifications de la définition de type , Art. 25, Art. 26, Sct. Demande d'approbation , Art. 27, Sct. Modifications mineures , Art. 28, Art. 29, Sct. Modifications majeures , Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Archivage , Art. 33, Art. 34, Sct. Réparations , Art. 35, Sct. Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire, Sct. Demande de certificat de type supplémentaire , Art. 36, Art. 37, Sct. Délivrance de certificat de type supplémentaire , Art. 38, Sct. Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire , Art. 42, Art. 43, Sct. Durée , Art. 44, Sct. Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs, Sct. Etablissement initial du certificat de navigabilité , Art. 45, Sct. Maintien du certificat de navigabilité , Art. 46, Sct. Dérogations au certificat de navigabilité , Art. 47, Sct. Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol, Sct. Autorisations de vol délivrées par l'autorité technique , Art. 48, Art. 49, Sct. Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi , Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Restrictions associées aux autorisations de vol , Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Délivrance d'autorisation de vol à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat , Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité, Sct. Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations , Art. 62, Sct. Comptes rendus à l'autorité technique , Art. 63, Art. 64, Sct. Examen des événements à rapporter , Art. 65, Art. 66, Sct. Action impérative. - Modification ou inspection , Art. 67, Sct. Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production, Art. 68, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, Art. 69, Art. 70, Art. 71

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Suppression des règles sur les certificats de type aéronautiques

Résumé. L'article supprime des règles sur les certificats de type et les approbations pour les produits aéronautiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2006Art. AnnexeArrêté du 7 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 7 décembre 2006Art. 1 : Définitions pour la certification des aéronefs
→ Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2006
Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Certification de type, Sct. Inspections et essais , Art. 11, Art. 12, Sct. Délivrance d'un certificat de type , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Certificat de type , Art. 17, Art. 18, Sct. Obligations des détenteurs de certificats de type , Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Modifications, Sct. Classification des modifications de la définition de type , Art. 25, Art. 26, Sct. Demande d'approbation , Art. 27, Sct. Modifications mineures , Art. 28, Art. 29, Sct. Modifications majeures , Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Archivage , Art. 33, Art. 34, Sct. Réparations , Art. 35, Sct. Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire, Sct. Demande de certificat de type supplémentaire , Art. 36, Art. 37, Sct. Délivrance de certificat de type supplémentaire , Art. 38, Sct. Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire , Art. 42, Art. 43, Sct. Durée , Art. 44, Sct. Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs, Sct. Etablissement initial du certificat de navigabilité , Art. 45, Sct. Maintien du certificat de navigabilité , Art. 46, Sct. Dérogations au certificat de navigabilité , Art. 47, Sct. Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol, Sct. Autorisations de vol délivrées par l'autorité technique , Art. 48, Art. 49, Sct. Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi , Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Restrictions associées aux autorisations de vol , Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Délivrance d'autorisation de vol à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat , Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité, Sct. Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations , Art. 62, Sct. Comptes rendus à l'autorité technique , Art. 63, Art. 64, Sct. Examen des événements à rapporter , Art. 65, Art. 66, Sct. Action impérative. - Modification ou inspection , Art. 67, Sct. Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production, Art. 68, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, Art. 69, Art. 70, Art. 71

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