Abrogé par Arrêté du 3 mai 2013 - art. 72
Créé le 10 décembre 2006
Sauf spécification contraire édictée par l'autorité technique, les archives doivent être conservées au moins deux ans après le retrait de service du dernier aéronef du type certifié.
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2013
Abrogé parArrêté du 3 mai 2013art. 72
En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au dimanche 5 mai 2013
Sauf spécification contraire édictée par l'autorité technique, les archives doivent être conservées au moins deux ans après le retrait de service du dernier aéronef du type certifié.