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Arrêté du 3 juin 2022

portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Abrogé27 juin 2024
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-15 (Conditions d'obtention du BTS), D.643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur) et D.643-31 (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2022 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022,

Arrêtent :

Abrogé27 juin 2024

Créé le 5 juin 2022 · Abrogé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves de contrôle pour le BTS

Résumé. Les épreuves de contrôle pour le BTS portent sur différentes matières au choix du candidat, comme le français, les mathématiques ou l'économie.

Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) portent, au choix du candidat, sur les compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :

  • culture générale et expression ou français ;
  • cultures de la communication ;
  • culture audiovisuelle et artistique ;
  • mathématiques ;
  • physique-chimie ou sciences-physiques ;
  • sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Orthésiste-prothésiste, Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie, aliments et nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie, sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS Economie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
  • langue vivante étrangère ;
  • culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS Technico-commercial) OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS Notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie, droit et management des entreprises (BTS communication, BTS Commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS Prothésiste dentaire) OU Gestion (BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
  • tourisme et territoires.

Abrogé27 juin 2024

Créé le 5 juin 2022 · Abrogé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves du BTS

Résumé. Les épreuves du BTS sont des interrogations orales notées sur 20, avec des modalités spécifiques définies en annexe.

Chaque épreuve consiste en une interrogation orale notée sur 20 points. Les modalités propres à chacune des épreuves mentionnées à l'article 1er (Épreuves de contrôle pour le BTS) sont définies en annexe.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies à l'article D. 643-31 du code de l'éducation (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur).

Abrogé27 juin 2024

Créé le 5 juin 2022 · Abrogé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles de formation pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application de certaines formations dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les termes pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

Abrogé27 juin 2024

Créé le 5 juin 2022 · Abrogé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les épreuves de contrôle en BTS

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour deux épreuves de contrôle dans certains BTS, avec des choix de sujets variés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Annexe

Abrogé27 juin 2024

Fait le 3 juin 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

I. Prat

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur du dimanche 5 juin 2022 au mercredi 26 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe