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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'emplois de conseillers de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour les officiers en 2022
Résumé Trois postes de conseillers de magistrats sont ouverts pour les militaires en 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2022, trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2022 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.
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