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Annexe

JORF n°0129 du 4 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant dissolution du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau liquidateur pour le GIP « EXPOFRANCE 2025 »

Résumé M. BLANCH remplace M. VAILLOT comme liquidateur du GIP « EXPOFRANCE 2025 ».

M. BLANCH (David) est désigné liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du GIP « EXPOFRANCE 2025 ». Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de liquidateur de M. VAILLOT (Florent), secrétaire général du GIP « EXPOFRANCE 2025 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de liquidation

Résumé L'annexe du document explique comment liquider les actifs et passifs.

Les modalités de liquidation sont précisées en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mai 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Maraillet

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon