Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mai 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code électoral ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, tel que modifié par le décret n° 2022-820 du 17 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalité de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans l'arrêté du 8 janvier 2018

Résumé. Un arrêté a été modifié pour ajouter et changer des règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2018Art. 35-1 → Version 1
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. 35-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 10 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 12 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 17 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 25 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 30 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 31 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 35 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 36 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 39 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 40 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 43 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 45 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 17, Art. 25, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 45, Art. 47

1 version

1 créé

16 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 5 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins par intérim

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022
Article 1
Article 2