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Arrêté du 31 mai 2022

La Première ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour application des articles 7 et 7 bis de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2010

Résumé. Un article d'arrêté change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 mai 2010

Résumé. Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2010

Résumé. L'article 3 met à jour les règles de l'article 4 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2010

Résumé. Cela change les règles d'un autre texte.}` Veuillez me fournir le prochain article pour analyse. Vous pouvez mettre fin à l'analyse en me fournissant un article contenant le texte

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 10 Mai 2010

Résumé. Un arrêté a changé un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 6

Créé le 5 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mai 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2022

Arrêté du 31 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6