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Arrêté du 3 juin 2022

portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024

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Modification des règles d'examen du BTS

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des examens du BTS entre les matières générales et professionnelles à partir de 2022, avec des règles spécifiques pour certaines îles jusqu'en 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-2 (Création des spécialités de BTS), D. 643-3 (Définition des compétences et évaluations pour le BTS), D. 643-15 (Conditions d'obtention du BTS), D. 643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur) et D. 643-25 (Règles d'obtention du BTS) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2022 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2022

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Répartition des épreuves du BTS

Résumé. Le BTS a de nouvelles règles pour répartir les examens entre les matières générales et professionnelles, à partir de 2022.

A compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 du brevet de technicien supérieur, la répartition des épreuves obligatoires entre le domaine général et le domaine professionnel est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme.

En vigueur depuis le 5 juin 2022 · Dernière version le 27 juin 2024

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Application territoriale et temporelle

Résumé. Cet arrêté s'applique dans certaines îles et territoires jusqu'en 2024 pour les examens du BTS.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024.

En vigueur depuis le 5 juin 2022

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Publication et Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et entrera en vigueur le jour suivant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait le 3 juin 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

I. Prat

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes