JORF n°0129 du 4 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Anne-Caroline BERTHET peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Caroline BERTHET, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié et peut être consulté par tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Olivier Véran