JORF n°0129 du 4 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des candidats pour l'élection des députés des Français établis hors de France

Résumé Les noms de remplaçants pour une élection ont été corrigés.

L'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est modifié ainsi qu'il suit :

- les mots : « remplaçante Mme GUILLARD Alix » sont remplacés par les mots : « remplaçant M. GUILLARD Alix » ;
- les mots : « ASKAR-WABERI » sont remplacés par le mot : « WABERI ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini