Arrêté du 3 juin 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Abrogé27 juin 2024

Créé le 5 juin 2022 · Abrogé le 27 juin 2024

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Règles pour les épreuves de contrôle en BTS

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour deux épreuves de contrôle dans certains BTS, avec des choix de sujets variés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2022 au mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance