JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 1

er

octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté de septembre 2014

Résumé L’article indique qu’il change les règles de l’arrêté du 10 septembre 2014 art 1.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 2

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Arrêté du 3 juillet 2025 – Modifications des articles d’un arrêté antérieur

Résumé Il change les règles des articles 1 et 2 (et un autre) d’un arrêté datant de juin 2020 pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : Réglementation Arrêts Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. null > >

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4 modifiés

Article 3

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Modification des dispositions de l’arrêté du 27 mars 2023

Résumé Cette décision change les règles déjà existantes dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 4

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Modification de la disposition annexée

Résumé L’arrêté du 3 juillet 2025 modifie le contenu de l’annexe I de l’arrêté antérieur datant du 30 décembre 2023.
Mots-clés : décret modification annex

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. ANNEXE I > >

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Article 5

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Modification de l’Arrêté du 3 juillet 2025 (Article 5)

Résumé L’arrêté indique qu’il corrige une partie d’un décret antérieur afin de le rendre plus clair.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révisions législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2024 > > Art. null > >

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier