Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale)Art. R.15-20Services départementaux de la police nationaleL'article liste les services de la police nationale où les agents exercent leurs fonctions habituelles au niveau départemental ou des collectivités d'outre-mer. et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale)Art. R.15-21Création et suppression des services de police nationaleLa création ou la suppression des services de police nationale dépend de leur zone d'action, soit par décret, soit par arrêté du ministre de l'intérieur. ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 (Réorganisation des services de sécurité dans les Yvelines)Réorganisation des services de sécurité dans les YvelinesUn nouvel arrêté organise la sécurité dans les Yvelines en supprimant les anciennes règles et en créant de nouvelles circonscriptions. portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de police)Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de policeUn arrêté du 2 juin 2020 redéfinit les conditions pour certains postes d'officiers de police d'être éligibles à une indemnité spéciale et supprime les anciennes règles sur les postes de commandement. fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2023 (Redéfinition des zones prioritaires de sécurité à Paris)Redéfinition des zones prioritaires de sécurité à ParisUn nouvel arrêté définit les zones prioritaires pour la sécurité à Paris et ses alentours, en tenant compte de critères comme le nombre d'agents et la difficulté des tâches. fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers)Indemnités de logement pour certains policiersCertains policiers peuvent recevoir une indemnité pour leur logement, selon les postes listés dans cet arrêté. fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Liste des postes de commandant de police)Liste des postes de commandant de policeUn arrêté du 1er octobre 2024 liste les postes de commandant de police et leurs niveaux spéciaux, avec des règles définies en 2017. fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,
Arrête :