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Arrêté du 3 juillet 2025

modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale

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Modification des circonscriptions de police et indemnités dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des communes des Yvelines en circonscriptions de police et ajuste les indemnités pour les officiers de police.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 (Réorganisation des services de sécurité dans les Yvelines) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de police) fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2023 (Redéfinition des zones prioritaires de sécurité à Paris) fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Liste des postes de commandant de police) fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

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Modification de la répartition des communes yvelinoises pour la sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des communes des Yvelines en circonscriptions de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes éligibles à l'indemnité de responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité de responsabilité et de performance pour les officiers de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l’arrêté du 27 mars 2023

Résumé. Cette décision change les règles déjà existantes dans un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2023Art.
- Arrêté du 27 mars 2023
Art. null
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I
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Modification de l’Arrêté du 3 juillet 2025 (Article 5)

Résumé. L’arrêté indique qu’il corrige une partie d’un décret antérieur afin de le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2024Art.
- Arrêté du 1er octobre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6